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Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Les parties conviennent qu’en cas de différend, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable,
le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire (44600) sera seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.